Statuts W'Hebdo

ARTICLE 2 : Buts.
Cette association a pour but :
Création, animation et gestion d'un site Internet traitant les informations associatives, économiques, culturelles, municipales, pratiques et autres liées aux intérêts des Saint Genièrois.

ARTICLE 3 : Siège social.
Le siège social est fixé à :
Mairie de Saint Geniès des Mourgues
Place de l'Abbaye
34160 SAINT GENIES des MOURGUES
Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Durée de l'association.
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition de l'association.
L'association se compose de membres actifs ou adhérents, d'honneur, donateurs, bienfaiteurs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

ARTICLE 6 : Admission et adhésion.
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Le Comité Directeur pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Comité Directeur, pour motif grave.
Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.

ARTICLE 8 : Les ressources de l'association.
Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 9 : L'assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Président et l'ordre du jour fixé par le Comité Directeur est inscrit sur les convocations.
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité Directeur.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prisent à la majorité des membres présents.
La présence du quart des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n'était pas atteint, une deuxième Assemblée Générale, convoquée à 15 jours d'intervalle, délibère avec le même ordre du jour quelque soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 10 : Le Comité Directeur.
L'association est administrée par un Comité Directeur composé de 11 membres. Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité Directeur comprend au moins :
- 1 Membre du Conseil Municipal.
- 1 Membre d'une association de Saint Geniès des Mourgues désigné par son Président.
- 1 Membre âgé de moins de 18 ans.

(Faute de candidat remplissant les conditions les postes non pourvus sont laissés vacants jusqu'à la plus proche Assemblée Générale).
En cas de vacance, la plus proche Assemblée Générale élit les membres remplaçants dont le mandat prend fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Comité Directeur mais ne peuvent pas l'être au bureau.

Le Bureau du Comité Directeur se compose de quatre membres:
- un(e) président(e)
- un(e) vice-président(e)
- un(e) trésorier(e)
- un(e) secrétaire

Les membres du Bureau sont choisis parmi ceux du Comité Directeur et élus au scrutin secret pour 4 ans, le Président, sur proposition du Comité Directeur, par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix dont disposent les membres de l'Assemblée Générale présents au moment du vote, les autres membres du Bureau par le Comité Directeur.
L'élection du Président a lieu après le renouvellement du Comité Directeur, celle des autres membres du Bureau lors de la première réunion du Comité Directeur.
En cas de vacance pour quelque motif que ce soit au sein du Comité Directeur, il doit être pourvu nécessairement au remplacement du ou des membres intéressés à la prochaine Assemblée Générale.
En cas de vacance du poste de Président, le Comité Directeur procède à l'élection, au scrutin secret, d'un membre du Bureau qui sera chargé d'exercer provisoirement les fonctions présidentielles.
L'élection du nouveau Président doit intervenir au cours de la plus proche Assemblée Générale qui le choisit parmi les membres du Comité Directeur complété au préalable. Son mandat prend fin avec celui du Comité Directeur.

ARTICLE 11 : Réunion du Comité Directeur.
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement.

ARTICLE 12 : L'assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur.
Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 14 : Le Président doit effectuer :
- à la Préfecture, les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts
- Le changement de titre de l'association
- Le transfert du siège social
- Les changements survenus au sein du Comité Directeur et du Bureau.

ARTICLE 15 :
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive tenue à :
Saint Geniès des Mourgues le 20 octobre 2000.

Association loi du 1er juillet 1901, J.O du 9 décembre 2000 réf : 813.