Selon ses dispositions, les propriétaires de piscines construites ou installées à partir du 1er janvier 2004 doivent les doter , avant leur première mise en eau, d’un dispositif de sécurité destiné à prévenir les risques de noyades.
Pour celles qui existent déjà au 1er janvier 2004, la mise aux normes devra intervenir au plus tard le 1er janvier 2006. MAIS ATTENTION, si vous louez votre maison avec piscine, la pose d’un dispositif de sécurité doit être immédiat et opérationnel au plus tard la veille du premier jour de location…
Le non-respect de toutes ces dispositions est lourdement sanctionné d’une amende de 45 000 E. ! (oui, quarante cinq mille….). Les personnes morales pouvant être déclarées pénalement responsables.

Les décrets d’application fixant les critères de normalisation sont à paraître prochainement, mais vous pouvez déjà obtenir des informations complémentaires en consultant le site www.fncesel.fr