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| Ah vos cas |
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| JOBS D'ETE | |
| Pour les jeunes, l'été
est la période propice pour acquérir une première
expérience professionnelle et bénéficier d'une
rémunération bien utile. Mais il arrive que les conditions d'emploi soient plus proches de l'exploitation que de la règlementation... Un "job d'été" ou saisonnier doit toujours faire l'objet d'un contrat à durée déterminé signé dès le début de l'activité (ne pas avoir de contrat écrit équivaut à être employé par contrat à durée indéterminée...). Ce C.D.I. doit comporter toutes les clauses obligatoires :motif, date ou nature du terme, qualification, rémunération ( qui ne peut être inférieure au smic ou au minimum conventionnel de l'emploi occupé), période d'essai éventuelle, temps de travaill (35 H./hebdo, 7 h. maxi par jour sur 6 jours par semaine...) Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de protections particulières (durée du travail, travaux interdits ou réglementés); mais sont soumis aux mêmes obligations que les autres salariés, et ont droits aux mêmes avantages. A la fin du contrat, une indemnité compensatrice de congés payés, égale à 10% des sommes perçues, doit être versée, mais aucune indemnité de fin de contrat (de précarité) n'est dûe. Attention, les jeunes de 14 à 16 ans peuvent aussi effectuer des travaux légers pendant leurs vacances,,mais l'employeur doit en faire la demande à l'inspecteur du travail, 15 jours avant l'embauche (avec l'accord écrit du représentant légal du jeune); et la durée du contrat ne peut dépasser la moitié des vacances. Bon courage |
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| GARDE SIMULTANEE D'ENFANTS enfin possible ! | |
| Jacques a dit : L'embauche d'une garde à domicile pour s'occuper d'un ou d'enfants à domicile est une solution idéale mais onéreuse. Mais ce coût peut être maintenant divisé par deux. En effet, par avenant du 10 Octobre 2002, la Convention Collective Nationale du particulier employeur vient de créer une nouvelle fonction qui autorise la garde simultanée d'enfants de deux familles alternativement au domicile de l'une ou de l'autre. Le contrat de travail écrit est établi auprès de chaque famille employeur, une clause prévoyant le lien avec l'autre employeur, les heures respectives avec les modalités de rémunération, les dates de congés fixées en commun, etc... L'objectif prioritaire étant de faire vivre ensemble et en harmonie des enfants de familles différentes. | |
| DON D’ORDINATEUR. | |
| Jacques
a dit
: Pourquoi ne pas se faire « offrir » un ordinateur par
son entreprise à titre de prime ? Elle peut le faire par attribution ou mise à disposition à titre gratuit, ou pour un prix inférieur au coût de revient, de matériel informatique neuf, de logiciels ainsi que les prestations de services qui y sont liées. Cette mesure bénéficie de l’exonération de cotisations sociales et de C.S.G. ; et doit se faire dans le cadre d’un accord collectif conclu avant le 31 Décembre 2005. Cet avantage est limité à 1 525 E. par salarié pendant la durée de l’accord. (loi
2002-1576 du 30 Déc. 2002) |
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| CHEQUES-VACANCES dans les petites entreprises. | |
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Jacques
a dit
: La mise en place de chèques-vacances dans les petites entreprises
est simplifiée. S’il est toujours possible de passer un accord d’entreprise avec les représentants du personnel, la mise en place de chèques-vacances peut, à compter du 1er Janvier 2003, intervenir sur la simple proposition du chef d’entreprise… Pourquoi ne pas le suggérer ? ( loi 2002-1576 du 30 Déc.2002) |
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