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Les
citoyens élisent les conseillers municipaux:
- pour six ans,
- au suffrage universel direct,
- au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l'élection pouvant
être acquise au premier tour.
Vous pouvez modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des
candidats…(au maximum respecter le nombre de sièges à pourvoir) sans
que votre vote soit nul.
Le vote par procuration.
L'électeur
qui souhaite établir une procuration doit :
- se faire représenter par un « mandataire » (électeur inscrit
dans la même commune)
- être établie le plus tôt possible et avant le jeudi qui précède
le scrutin. Doit permettre au mandataire et à la Mairie de recevoir
la procuration
- se présenter personnellement soit greffe du tribunal, commissariat
de police, gendarmerie, à l'étranger à l'ambassade ou au consulat
de France.
- fournir la preuve de son impossibilité de voter le jour du scrutin.
Obligations professionnelles (éloignement) ou familiales (décès ...),
raison de son état de santé : la procuration peut-être établie sur
demande écrite à domicile par un officier de police judiciaire (certains
pensionnés, accidentés du travail, malades, femmes enceintes) , vacances
(billets avion train, réservation d'hôtel).
- fournir un justificatif et d'identité (C.I, passeport …)et de domicile
(quittance).
L'autorité
est souveraine pour l'accordée, l'accord n'est pas automatique.
Elle peut-être résiliée.
Composition des listes
Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent
être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises.
Pour les communes comprises entre 2 500 et 3 500 habitants, les
listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.
Mode de scrutin
Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité
absolue des suffrages exprimés (50 % des voix plus une), et un nombre
de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits.
Pour les sièges restant à pourvoir, on procède à un second tour.
Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix
sont élus
Élection du maire et des adjoints.
Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus
brefs délais possibles.
Il élit en son sein le maire et ses adjoints.
Le maire et les adjoints constituent la municipalité.
« Le Candidat » :
- 18 ans révolus, être Français ou citoyen de l'Union Européenne.
- être inscrit sur les listes électorales de la commune dans laquelle
on se présente ou y être inscrit au titre d'un impôt local ou de
l'impôt sur le revenu.
- jouir de ses droits civiques et politiques.
- avoir satisfait aux obligations militaires ou être en règle sursitaire,
dispensé, exempté.
- ne pas être frappé d'inéligibilité (ex : cas pour certains fonctionnaires
de l'Administration… ex : condamnation par un Tribunal)
- ne pas exercer plus de deux mandats locaux.
Aucune obligation de déclaration à l'Administration, candidatures
isolées permises, listes à rallonges. Les candidats se chargent
à leur frais de la distribution des bulletins et des professions
de foi.
Un candidat de l'Union européenne résidant en France peut être élu
au Conseil Municipal, mais non Maire ni Adjoint. Si vous êtes
citoyen de l'Union Européenne et résidez dans un autre pays que
le votre, le Traité de Maastricht signé en 1992, suivi de la loi
du 25 mai 1998, vous ont ouvert un nouveau droit : vous pouvez participer
en tant qu'électeur, mais aussi présenter votre candidature aux
élections municipales et aux élections européennes dans le pays
où vous résidez, dans les mêmes conditions que les nationaux.
On peut être candidat dans plusieurs communes différentes de moins
de 3500 habitants.
« Panachage »
Villes de moins de 2500 habitants
Tout électeur peut :
- sur les bulletins mis à sa disposition aux deux tours ajouter
ou barrer des noms sur les listes, autant qu'il le souhaite.
- voter pour des personnes qui ne sont pas candidates, à condition
qu'elles soient éligibles, pour bâtir une liste personnelle. Une
personne peut être élue à son insue.
- Les candidatures isolées sont permises et s'il n'y a qu'une seule
liste, le nombre de candidats peut ne pas correspondre à celui de
sièges à pourvoir.
·Sites
Internet
Il n'existe pour le moment aucune jurisprudence relative à l'utilisation
des sites intervenant en période électorale dans le cadre de la
politique institutionnelle de communication des collectivités locales.
Toutefois, il ne paraît pas douteux que les principes dégagés en
matière de journaux, d'imprimés municipaux soient transposables
à Internet. C'est d'ailleurs ce qu'a estimé le ministre de l'Intérieur
dans des réponses à des questions écrites sur ce sujet (JO AN 29.12.1999,
n° 4919).
En revanche, la création de nouveaux sites ne paraît pas possible
en période électorale.
Pour en savoir plus :
W'hebdo Saint Geniès vous conseille :
http://www.carrefourlocal.org/notes_etudes/guideelections.html#toc36
http://www.cidem.org/
http://www.interieur.gouv.fr/
http://www.service-public.fr/
http://elections-municipales.marianne-village.fr/
http://www.adminet.com/poli/muni2001.html
http://www.elections-municipales-2001.org/
http://www.francemunicipales2001.com/hp_flash.html
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