Gardarem Saint-Geniès communique : " Une lettre ouverte a été adressée aux élus des communes adhérentes au syndicat "Pic et Etang" concernant un avenant au contrat de délégation de service public pour l'incinérateur de Lunel-Viel, qui fait la part belle au groupe Suez Lyonnaise au détriment du citoyen contribuable. Voir la lettre en question qui dénonce cet avenant."

Incinérateur de Lunel-Viel : AVENANT N° 10 au contrat
Lettre ouverte aux élus des communes adhérentes au syndicat « Entre Pic & Étang »

Le contrat de délégation de service public, pour cet incinérateur de 120 000 T/an prétendu « high-tech », lors de sa signature, le 1er février 1995 par le Syndicat « Entre Pic & Étang », a bénéficié depuis de 10 avenants. Ce contrat, déjà très avantageux pour le Groupe Suez Lyonnaise, devint encore plus avantageux par les avenants successifs signés par le Syndicat en faveur du délégataire. Plus particulièrement, l’avenant N° 10, signé début février 2008, comporte de nouveaux avantages injustifiés au bénéfice exclusif de l’exploitant et au détriment des citoyens contribuables. Ceux-ci ont donc le très discutable honneur de contribuer à la prospérité éhontée de cette multinationale qui curieusement affiche en bourse de faramineux bénéfices. Nous sommes tellement naïfs que nous N6924Csommes incapables d’imaginer quelles sont les motivations réelles de ce Syndicat !
L’avenant N° 10 concerne, notamment, des travaux de mises aux normes qui auraient dus être effectifs dès le 28 décembre 2005, mais qui ne le deviendront qu’en 2010 ! Il s’agit de la suppression des rejets liquides du traitement obsolète des fumées, demandée par le ministère de l’Environnement depuis la fin de l’année 2000, mais qui a toujours été reportée, car on nous soutenait qu’aucune pollution n’était constatée. Pourtant, ces rejets liquides sont très chargés en sels et en polluants. Ils aboutissent, via le canal de Lunel, dans l’étang de l’Or, milieu humide protégé classé (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000 et Convention de RAMSAR), à raison de quelque 500 litres par tonne de déchets incinérée. La demande du ministère ne sera enfin satisfaite que 10 ans après avoir été formulée, mieux vaut tard que jamais ! Pour ce faire, il faudra au préalable démonter et évacuer les réacteurs de lavages humides (qui n’ont que huit années d’existence et qui ne sont donc pas encore amortis) et les remplacer par des réacteurs secs. Cet avenant concerne également la réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx) en deux phases : une première phase à 200 mg de NOx par Nm3 de fumée, puis une seconde à 80 mg. Le Syndicat, sans doute expert en langue de bois, clame sans vergogne que rien ne l’obligeait à effectuer ces travaux, mais que c’est son souci constant d’être en avance sur les futures normes qui l’a motivé, de façon à mieux protéger ainsi la santé publique. Nous ne doutons pas un seul instant de sa sincérité…
Ces travaux de plus de 9 millions d’€, seront entièrement financés par le Syndicat sur une durée de 20 ans. Le Syndicat en reversera le montant sous forme de « subvention d’équipement » à son délégataire ! Pourtant, l’article 17 du contrat « mise en conformité des installations » stipule : « Les travaux de mise en conformité des installations avec des règlements techniques et administratifs qui seraient publiés postérieurement à la date de signature du présent bail seront financés et réalisés par le preneur ». De même, l’article 19-2 « Financement » précise : « Le preneur assure le financement de l’unité de traitement-valorisation, sans aucune garantie donnée par le Bailleur (le Syndicat) (…) ». Nous rappelons ici que les délégations de service public ont pour principe fondamental un financement exclusif par le délégataire, sans aucune garantie de la collectivité, car c’est là leur principale raison d’être.
Le Syndicat, qui ne dispose pas de fonds propres, remettra obligatoirement à charge de vos communes les remboursements des emprunts qu’il devra assumer durant 20 ans, c’est à dire bien au-delà de la fin de la délégation de service public.
L’exploitant, quant à lui, bénéficiera de très substantielles augmentations de ses charges d’exploitation (donc de ses bénéfices !) et d’un nouveau traitement de fumées qu’il pourra exploiter gratuitement jusqu’en 2019 avant de rendre les installations au Syndicat, alors que vos communes seront contraintes de rembourser les emprunts jusqu’en 2029. Par ailleurs, le même Syndicat ayant accepté de garantir les emprunts initiaux en lieu et place de son délégataire, ce sont les citoyens qui continueront à prendre tous les risques en cette affaire. Le Syndicat a accepté que les charges de gros entretien et d’exploitation soient majorées pour tenir compte des nouvelles installations à entretenir.(...)
Le syndicat rembourse également 300 000 € au délégataire pour l’établissement du dossier de la nouvelle enquête publique. Pourtant l’article 10 du contrat « Procédures administratives » stipule : « Le preneur fera son affaire exclusive de la demande et de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la construction et à l’exploitation de l’unité de traitement-valorisation notamment au titre de l’urbanisme et de la réglementation sur les installations classées ». Attendu que cette nouvelle enquête publique découle de l’annulation de l’autorisation d’exploiter de 1998, déjà financée par le Syndicat et annulée par le Tribunal administratif de Montpellier pour insuffisance de l’étude d’impact concernant le traitement des mâchefers, on ne voit pas pourquoi le Syndicat devrait vous faire payer les erreurs imputables à son délégataire et, au surplus, strictement mise à la charge de celui-ci par les clauses mêmes du contrat !
Ces énormes avantages injustifiés accordés depuis l’origine par le Syndicat au bénéfice exclusif de son délégataire, résulteraient-ils, au mieux, d’une incompétence récurrente ou, au pire, d’une certaine forme de complicité occulte restant à expliquer ?
Cette affaire, comme nous l’avions prédit, est un tonneau des Danaïdes que les communes adhérentes sont condamnées à remplir éternellement et en pure perte, certes par l’aggravation des normes, mais encore bien plus lourdement par la complaisance inexplicable du Syndicat envers son délégataire.
Nous nous étonnons également que lors de l’assemblée syndicale du jeudi 7 février 2008 (où le quorum ne fut atteint de justesse que grâce à 5 pouvoirs !), les rares groupements de communes dûment représentés aient accepté, à l’unanimité, ce dernier avenant N° 10, pourtant si désavantageux.
Mesdames et Messieurs les maires et conseillers des communes adhérentes, nous vous conjurons,(...) de défendre les intérêts de vos concitoyens électeurs et contribuables, en demandant l’annulation des clauses financières abusives de ce catastrophique avenant N° 10. Nous tenons à votre disposition les documents sur lesquels se fonde notre argumentation.
Signé : Les citoyens électeurs adhérents aux associations de protection de l’environnement : APPEL, AMIES, G.S.G, LVVV, UFC Lunel.

Président : Yves SUZINEAU
Secrétaire : Christine PARIS
Trésorier : Michel JOUSSELIN

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