STATUTS DU FOYER DES JEUNES

1- BUT DE L’ASSOCIATION

Article 1
Il est créé à Saint Geniès des Mourgues (Hérault) une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée : « Foyer des jeunes de Saint Geniès des Mourgues »
Sa durée est illimitée.
Son siège est situé à Saint Geniès des Mourgues.

Article 2
L’association a un caractère récréatif et éducatif.
Elle a pour buts :
a) D’aménager dans le cadre communal (ou intercommunal) un Centre Educatif ouvert à tous les membres de la communauté domiciliés ou ayant des attaches dans le périmètre qui est celui de l’association.
b) D’étudier en commun les questions touchant à l’ensemble des problèmes intéressant la vie sociale et culturelle de la commune
c) D’organiser les loisirs de toute la collectivité : éducation physique et sportive, activités de lecture, théâtre, cinéma, musique, conférence, voyages, etc…
 d) De renforcer par tous les moyens, la solidarité morale de tous les habitants, l’esprit de compréhension d’écoute et de tolérance mutuelle, d’entraide et de coopération.
Elle se propose l’acquisition ou la location de biens immobiliers et mobiliers nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Elle peut recruter du personnel qualifié et rémunéré pour l’encadrement d’activité spécifique.
Le règlement intérieur déterminera les conditions de la création et la gestion de diverses commissions.
Par les moyens définis ci-dessus l’Association contribue à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique de ses membres. Dans son action, elle s’inspire des principes de laïcité.

Article 3
L’Association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’Association.
 

2- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4
L’Association est composée des membres actifs de l’Association ; à jour de leur cotisation..

Article 5
La qualité de membre se perd

• Par démission
• Par radiation, soit par non-paiement de la cotisation, soit pour un non-respect des statuts et règlements. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale en dernier ressort.

Article 6
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Chacun a droit à une voix. Le règlement intérieur déterminera les modalités de vote des mineurs.

Article 7
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d’Administration. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Cependant, à la demande de ses adhérents les questions nouvelles seront d’office inscrites à l’ordre du jour si elles sont communiquées au moins huit jours à l’avance.

Article 8
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion et la situation morale et financière de l’Association. Elle élit les membres du Conseil d’Administration conformément à l’article 9.
Elle fixe le montant des cotisations.
Elle se prononce par un vote sur les comptes de l’exercice clos. Elle nomme les commissaires aux comptes pris en dehors des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à l’Assemblée Générale.
Pour la validité de ses délibérations la présence du quart au moins des membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec même ordre du jour une deuxième Assemblée Générale à huit jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 9
Le Conseil d’Administration est composé de dix à vingt membres, dont les animateurs culturels de l’Association.
Tous les membres sont élus pour trois ans à bulletin secret, par l’Assemblée Générale, parmi les adhérents. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Ils sont désignés par le sort la première année. Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du Conseil d’Administration doivent être âgés de plus de dix-huit ans et jouir de leurs droits civils. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Toutefois, les adhérents âgés de seize à dix-huit ans peuvent être élus au Conseil d’Administration sans exercer les fonctions de Président, Trésorier ou Secrétaire.

Article 10
Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président au moins une fois par trimestre et en séance extraordinaire à la demande du Président ou du quart de ses membres. Ces décisions ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Elles sont prises à la majorité des présents.

Article 11
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, chaque année, à bulletin secret si au moins un membre en fait la demande :

• Un Président
• Un ou plusieurs vice-présidents
• Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
• Un Trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
• Des membres

Le Président est habilité à représenter l’Association en justice et dans les actes de la vie civile.

Article 12
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association et peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
Il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et à l’animation des différentes activités de l’Association.
Il doit être tenu régulièrement au courant des diverses activités et des situations financières des sections.
Le Conseil d’Administration prépare et vote le budget, administre les crédits de subvention, gère les ressources de l’Association, assure la gestion des biens immobiliers, qu’ils soient confiés à l’Association par prêt, bail ou convention ou qu’ils soient sa propriété.
Le Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale dans les conditions définies à l’article 7 des présents statuts. Le Conseil d’Administration prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 13
Un règlement intérieur, adopté par l’Assemblée Générale, précisera les modalités de fonctionnement de l’Association et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus par les présents statuts

Article 14
En ce qui concerne les activités sportives, l’Association s’engage :

1. A se conformer entièrement aux règlements établis  par les Fédérations sportives aux activités desquelles elle participe et par le Comité National des Sports.
2. A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits règlements. 

3-FONDS DE RESERVE et RESSOURCES ANNUELLES

Article 15

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

• Des cotisations des adhérents
• Des subventions de l’Etat, du Département, des Communes, des Institutions publiques ou semi-publiques
• Des produits des libéralités
• Des ressources propres de l’Association provenant des activités
• Du prélèvement sur le fond de réserve

Article 16
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses et une comptabilité matières.

4-MODIFICATIONS DES STATUTS et DISSOLUTION

Article 17
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des sociétaires sont présents. Si l’Assemblée Générale n’atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l’avance. La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 18
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle au moins et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres  présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 19
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs qui ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser toutes les valeurs et tous les biens mobiliers ou immobiliers de l’Association. Le reliquat d’actif, après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l’Association sera dévolu à une Association répondant aux buts définis dans l’article 2 des présents statuts